Services à la population État civil Acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés (reconnaissance paternelle lors de la déclaration de naissance sans reconnaissance maternelle)
Acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés (reconnaissance paternelle lors de la déclaration de naissance sans reconnaissance maternelle)
Ce modèle, présenté sous forme de rubriques, vous aidera à dresser l’acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés, reconnu uniquement par le père lors de la déclaration de naissance.
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