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Fiche de renseignements pour dresser l’acte de reprise de vie commune

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Outil : dtou859

Avant de dresser l’acte de reprise de vie commune, l’officier d’état civil doit s’assurer de l’identité des époux et de leur situation matrimoniale. La fiche de renseignements lui permet de contrôler ces informations.

Type : Document d'information

Taille : 200 KB

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