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Attestation sur l’honneur de célibat ou de capacité à mariage

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Outil : dtou962

L’attestation sur l’honneur de célibat ou de capacité à mariage permet de constater l’absence de liens matrimoniaux non dissous, et d’attester que le futur époux remplit les conditions requises pour se marier.

Type : Modèle de document

Taille : 83 KB

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