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Certificat de célibat délivré par l’officier d’état civil pour une autorité étrangère

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Outil : dtou961

Ce certificat est établi à la demande de l’intéressé par l’officier d’état civil en vue de sa production à des autorités étrangères et permet de certifier du célibat.

Type : Modèle de document

Taille : 83 KB

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