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Attestation sur l’honneur de concubinage ou d’union libre avec présence de témoins

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Outil : dtou1326

L’attestation sur l’honneur permet aux intéressés d’attester de leur concubinage ou union libre. Elle peut être corroborée, si besoin, par des témoins.

Type : Modèle de document

Taille : 85 KB

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