Ce modèle peut être utilisé pour rédiger la demande de rectification d’un acte établi en application des articles 98 à 98-2 du Code civil comportant une erreur ou une omission purement matérielle commise lors de son établissement par le SCEC.
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Un écosystème complet, digital et interactif au service des acteurs publics : ressources opérationnelles et méthodologiques, assistance téléphonique sur-mesure, masterclasses, veille juridique, préparation au concours...
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Marchés publics
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Gestion des services publics
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Code de la commande publique
1473 fiches et 3 outils
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Prestataire
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Publicité des marchés publics
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Préparation du marché
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Exécution du marché
219 fiches et 133 outils
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Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
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Procédure de marché public
134 fiches et 68 outils
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Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
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Type de marché
257 fiches et 276 outils
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Maître d'ouvrage
56 fiches et 29 outils
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Passation du marché
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Courrier de transmission des documents administratifs
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Ressources humaines
L'intégralité des contenus par sujet
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Agent
406 fiches et 292 outils
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Gestion administrative
837 fiches et 636 outils
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Management
509 fiches et 367 outils
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Organisation de travail
216 fiches et 138 outils
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Organisme lié aux RH
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Rémunération
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Statut
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Les contentieux en matière de personnel sont nombreux, car les agents n’hésitent plus ... -
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Action sociale
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Accompagnement des publics
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Aides et politique sociale
220 fiches et 223 outils
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Insertion
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Petite enfance
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Institutions et administration territoriale
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Collectivité territoriale
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Délégation
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Élu
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État
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Fonction publique
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Finances et comptabilité
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Services à la population
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État civil
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Funéraire
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Vie locale et citoyenneté
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Santé
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Maladie
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Éducation
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Établissement scolaire
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Réaliser un diagnostic de territoire : outils et méthodologie
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jeudi 23 mai 2024
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