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Formule C Extrait plurilingue d’acte de décès

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Outil : dtou799

L’extrait plurilingue d’acte de décès doit être établi sur le modèle de formule C annexé à la convention de Vienne du 8 septembre 1976. Il se présente sous la forme d’une grille numérotée, chaque numéro renvoyant à la traduction de la formule en neuf langues différentes, au verso.

Type : Document d'information

Taille : 118 KB

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