Services à la population

Mention d’un acte d’opposition au mariage

Outil : dtou867

La mention d’un acte d’opposition, apposée sur le registre des mariages juste après le dernier acte de mariage par l’officier d’état civil, peut être rédigée selon cet exemple.

Type : Modèle de document

Taille : 82 KB

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