Logo produit État civil
Découvrir ce produit
 

Mention marginale de mainlevée d’une opposition au mariage

A+ | A-

Outil : dtou868

Ce modèle peut être utilisé pour indiquer une mainlevée en marge d’un acte d’opposition au mariage.

Type : Modèle de document

Taille : 81 KB

Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous

Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.

FAIRE UN ESSAI GRATUIT

État civil

Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.