Services à la population

Note d’information relative aux actes de naissance haïtiens (spécimen)

Outil : dtou10503

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité de la note d’information relative aux actes de naissance haïtiens (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).

Type : Modèle

Taille : 122 KB

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