Services à la population

Information des autorités consulaires russes en France sur l’acte unique (spécimen)

Outil : dtou9882

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité de la note d’information des autorités consulaires russes en France sur l’acte unique (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).

Type : Modèle

Taille : 254 KB

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