Services à la population

Mentions d’adoption simple en marge de l’acte de mariage de l’adopté

Outil : dtou1724

Ces modèles vous aideront à rédiger la mention d’adoption simple à apposer, à la requête du procureur de la République, sur l’acte de mariage de l’adopté.

Type : Modèle de document

Taille : 88 KB

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