Services à la population

Mentions de révocation d’adoption simple

Outil : dtou1729

Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de révocation d’adoption simple à apposer, à la requête du procureur de la République, sur l’acte de naissance et, le cas échéant, l’acte de mariage de l’adopté.

Type : Modèle de document

Taille : 83 KB

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