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Compte rendu d’audition lorsque l’un au moins des futurs époux est étranger

Outil : dtou841

Le compte rendu d’audition qui fait suite à l’entretien des futurs époux, dont l’un au moins est étranger, doit porter les signatures de l’officier d’état civil et des personnes entendues. Si l’une d’elles refuse de signer, l’officier d’état civil doit le mentionner. Si l’entretien s’est déroulé en présence d’un interprète, il doit indiquer ses nom et prénoms.

Type : Modèle de document

Taille : 83 KB

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