Services à la population

Demande d’audition à l’officier d’état civil consulaire avant publication des bans

Outil : dtou840

Si l’un des futurs époux est domicilié à l’étranger, l’officier d’état civil, sur l’exemple de ce modèle de lettre, doit demander à l’agent diplomatique ou consulaire du pays concerné de réaliser l’audition.

Type : Modèle de document

Taille : 83 KB

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