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Avis de publication des bans

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Outil : dtou837

La publication de mariage énonce pour chacun des époux : les nom, prénoms, profession, domicile ou résidence, lieu où le mariage sera célébré. Elle a essentiellement pour but de permettre à ceux qui connaîtraient un cas d’empêchement au mariage, d’y faire opposition.

Type : Modèle de document

Taille : 85 KB

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