Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance conjointe et de l’acte de naissance à la DDASS ou à la maternité
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Outil : dtou923
Afin de restituer l’enfant à ses parents, l’officier d’état civil transmet les copies intégrales de l’acte de reconnaissance conjointe et/ou de l’acte de naissance à la DDASS ou à la maternité, si l’enfant s’y trouve encore.
Type : Modèle de document
Taille : 84 KB
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