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Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance conjointe et de l’acte de naissance à la DDASS ou à la maternité

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Outil : dtou923

Afin de restituer l’enfant à ses parents, l’officier d’état civil transmet les copies intégrales de l’acte de reconnaissance conjointe et/ou de l’acte de naissance à la DDASS ou à la maternité, si l’enfant s’y trouve encore.

Type : Modèle de document

Taille : 84 KB

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