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Lettre informant le procureur de la République de la reconnaissance conjointe d’un enfant né sous X

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Outil : dtou921

Une fois l’acte de reconnaissance établi sur les registres, l’officier d’état civil informe le procureur de la République de la reconnaissance conjointe d’un enfant né sous X et lui adresse une copie intégrale de l’acte de reconnaissance.

Type : Modèle de document

Taille : 82 KB

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