Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de reconnaissance conjointe à apposer sur l’acte de naissance de l’enfant reconnu par sa mère et son père après sa naissance.
Type :
Modèle de document
Taille : 82 KB
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés
Se connecter
Vous êtes abonné à cette offre ? Connectez-vous !
Faire un essai gratuit
Pas encore abonné ? Cette fiche est incluse dans l'offre :