Gouvernance locale

Arrêté municipal réglementant le bon déroulement des cérémonies de mariage civil à l’hôtel de ville

Outil : dtou8170

Cet arrêté a pour objet de rappeler les règles que doivent respecter les invités durant et à l’issue de la célébration d’un mariage. En cas de non-respect desdites règles, le maire sera fondé à mettre un terme à la cérémonie ou arrêter le cortège, voire verbaliser les personnes ayant causé des troubles.

Type : Modèle de document

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