Gouvernance locale

Charte de bonne conduite à l’intention des futurs mariés

Outil : dtou8171

La charte de bonne conduite, signée par les futurs mariés, rappelle les règles à observer afin que la cérémonie et le cortège se passent au mieux et qu’il n’y ait pas de troubles à l’ordre public.

Type : Modèle de document

Taille : 70 KB

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