Gouvernance locale

Délibération portant avis sur la proposition de périmètre d’une communauté de communes

Outil : dtou390

Ce modèle constitue la structure de base obligatoire de votre projet de délibération. Vous y ajouterez les références à vos délibérations antérieures et à l’arrêté préfectoral qui vous sera transmis.

Type : Modèle de document

Taille : 68 KB

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