Les contributions d’urbanisme
A+
|
A-
Outil : dtou2293
Ce schéma permet d’identifier les contributions d’urbanisme exigibles des propriétaires fonciers et des constructeurs pour financer les équipements publics.
Type : Schéma
Taille : 195 KB
Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous
Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.
FAIRE UN ESSAI GRATUIT
Gouvernance communale
Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.