Découvrir ce produit
 

Les contributions d’urbanisme

A+ | A-

Outil : dtou2293

Ce schéma permet d’identifier les contributions d’urbanisme exigibles des propriétaires fonciers et des constructeurs pour financer les équipements publics.

Type : Schéma

Taille : 195 KB

Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous

Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.

FAIRE UN ESSAI GRATUIT

Gouvernance communale

Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.