Institutions et administration territoriale

Modèle de transmission au préfet d’une demande de dérogation aux heures de fermeture présentée par un exploitant de discothèque

Outil : dtou6393

Ce modèle de transmission par le maire au préfet d’une demande de dérogation aux heures de fermeture présentée par un exploitant de discothèque est à adapter selon vos besoins.

Type : Modèle de document

Taille : 83 KB

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