Gouvernance locale

Caractéristiques techniques des équipements et aménagements relatifs à la voirie et aux espaces publics issues de l’arrêté du 15 janvier 2007

Outil : dtou7674

Ce document détaille les caractéristiques techniques issues de l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 et destinées à faciliter l’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite des équipements et aménagements relatifs à la voirie et aux espaces publics.

Type : Document d'information

Taille : 111 KB

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