Mise en demeure de procéder aux travaux de réparation ou de démolition du monument funéraire sous arrêté de péril
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Outil : dtou4481
Ce modèle est une première mise en demeure à adresser au(x) titulaire(s) ou ayants droit leur ordonnant les réparations ou la démolition du monument funéraire menaçant ruine.
Type : Modèle de document
Taille : 88 KB
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