Gouvernance locale

Modèle de délibération de mise en conformité avec le droit communautaire relatif aux services sociaux d’intérêt général (SSIG)

Outil : dtou2292

Ce modèle est proposé à titre indicatif et doit être adapté et complété selon le besoin.

Type : Modèle de document

Taille : 119 KB

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