Découvrir ce produit
A+ | A-

Outil : dtou7809

Ce modèle vous aidera à rédiger le récépissé d’enregistrement de la déclaration conjointe de pacte civil de solidarité, que vous remettrez aux partenaires en même temps que leur convention visée et enregistrée.

Type : Modèle de document

Taille : 58 KB

Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous

Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.

FAIRE UN ESSAI 5 JOURS

Gouvernance communale

Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.