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Reclasser un agent

Mise à jour le 27 déc. 2023

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

L’article L. 826-3 du Code général de la fonction publique (CGFP) permet aux fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions de bénéficier d’un reclassement dans un autre cadre d’emplois que le leur. Ce reclassement à caractère médical n’a rien à voir avec les aménagements de poste négociés avec certains agents qui n’ont pas obtenu d’avis du conseil médical (ancien comité médical).

L’article L. 826-2 reconnaît au fonctionnaire le droit de bénéficier d’une période de préparation au reclassement (PPR) pendant une durée maximale d’un an.

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Quels sont les principes de base ?

L’employeur d’un agent souffrant d’une inaptitude physique définitive à occuper son poste a l’obligation de le reclasser dans un autre emploi et, en cas d’impossibilité, de procéder à son licenciement. La jurisprudence le confirme (CE, 2 oct. 2002, n° 227868).

Lorsque le reclassement est impossible dans l’immédiat, mais que l’agent...

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