Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de renseignements hypothécaires d’un immeuble. Il est à souscrire en 2 exemplaires auprès du service de publicité foncière du lieu de situation des biens pour lesquels les renseignements sont demandés.
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Marchés publics
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Gestion des services publics
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Code de la commande publique
1473 fiches et 3 outils
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Prestataire
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Publicité des marchés publics
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Préparation du marché
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Exécution du marché
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Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
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Procédure de marché public
134 fiches et 68 outils
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Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
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Type de marché
257 fiches et 276 outils
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Maître d'ouvrage
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Passation du marché
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Ressources humaines
L'intégralité des contenus par sujet
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Agent
406 fiches et 292 outils
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Gestion administrative
837 fiches et 636 outils
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Management
509 fiches et 367 outils
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Organisation de travail
216 fiches et 138 outils
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Organisme lié aux RH
104 fiches et 52 outils
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Rémunération
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Statut
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Les contentieux en matière de personnel sont nombreux, car les agents n’hésitent plus ... -
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Action sociale
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Accompagnement des publics
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Aides et politique sociale
220 fiches et 223 outils
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Insertion
141 fiches et 107 outils
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Petite enfance
58 fiches et 29 outils
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Population
341 fiches et 180 outils
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Institutions et administration territoriale
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Délégation
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Élu
84 fiches et 60 outils
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État
15 fiches et 13 outils
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Fonction publique
36 fiches et 8 outils
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Organe délibérant
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Finances et comptabilité
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Connaître les subventions du conseil régional
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Services à la population
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État civil
422 fiches et 397 outils
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Funéraire
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Santé
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Patient
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Éducation
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Acteur de l'éducation
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Établissement scolaire
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jeudi 23 mai 2024
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