Gouvernance locale

Suivi des déclarations préalables de travaux

Outil : dtou2552

Le tableau recense cinq types d’informations :

1/ Celles relatives à la demande : objet des travaux, n° du dossier, date de dépôt (colonnes en blanc).

2/ Celles relatives à la complétude du dossier (colonnes en bleu).

3/ Celles concernant les hypothèses de prolongation du délai d’instruction (colonnes en vert).

4/ Celles concernant le suivi des demandes d’avis (colonnes en gris).

5/ Et la case la plus importante : la date butoir pour s’opposer aux travaux (colonne en blanc), cette date étant susceptible de varier en fonction des autres colonnes.

Type : Tableur et outil de calcul

Taille : 48 KB

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