Arrêté de délégation à un adjoint

Outil : dtou8515

Grâce à ce modèle, vous pourrez déléguer au premier adjoint l’autorisation de signature pour certains documents décisionnaires.

Il conviendra de compléter le modèle avec les spécificités propres à l’arrêté (nom de la commune, nom du bénéficiaire, dates, etc.).

Type : Modèle de document

Taille : 81 KB

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