X

Découvrir ce produit
 

Délibération préalable à la mutualisation de service

A+ | A-

Outil : dtou8396

Ce modèle de délibération convient pour engager la phase de mutualisation ; il précise les domaines concernés par la mise à l’étude avant mutualisation.

Type : Modèle de document

Taille : 85 KB

Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous

Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.

FAIRE UN ESSAI 5 JOURS

Gouvernance Intercommunale

Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.