Ce modèle de procès-verbal de mise à disposition de biens permet de rappeler les éléments nécessaires à sa rédaction, mais n’est pas exhaustif. Celui-ci devra être largement adapté pour chaque situation.
Type : Modèle de document
Taille : 87 KB
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés
Se connecter
Faire un essai gratuit
Gouvernance Intercommunale
