Gouvernance locale

Modèle de procès-verbal de mise à disposition de biens

Outil : dtou7238

Ce modèle de procès-verbal de mise à disposition de biens permet de rappeler les éléments nécessaires à sa rédaction, mais n’est pas exhaustif. Celui-ci devra être largement adapté pour chaque situation.

Type : Modèle de document

Taille : 87 KB

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