Logo produit Gouvernance intercommunale
Découvrir ce produit
 

Méthode d’analyse d’un recours pour excès de pouvoir et rédaction du mémoire en défense

A+ | A-

Outil : dtou7212

La qualité de l’analyse de la requête est essentielle pour faire une bonne défense. Cette analyse demande une lecture objective de la requête. Elle demande du temps, car elle est le support même du mémoire en défense. La rédaction de ce dernier doit être uniquement réalisée à partir de l’analyse sans ajout de dernière minute, sauf élément objectif nouveau.

Cette méthode d’analyse est utilisable pour le traitement des recours administratifs.

Type : Modèle de document

Taille : 86 KB

Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous

Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.

FAIRE UN ESSAI GRATUIT

Gouvernance Intercommunale

Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.