Ce texte, qui peut être affiché en mairie ou envoyé directement aux associations concernées, permet de s’assurer du respect de la publicité préalable à la désignation par le maire des membres du conseil d’administration du CCAS ou du CIAS.
Ce texte, qui peut être affiché en mairie ou envoyé directement aux associations concernées, permet de s’assurer du respect de la publicité préalable à la désignation par le maire des membres du conseil d’administration du CCAS ou du CIAS.
Type : Modèle de document
Taille : 85 KB
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés
Se connecter
Faire un essai gratuit
Weka Intégral Gouvernance Locale