Institutions et administration territoriale

Institutions et administration territoriale Intégral Gouvernance locale Courriel d’accusé réception électronique en cas de décision implicite d’acceptation

Courriel d’accusé réception électronique en cas de décision implicite d’acceptation

Outil : dtou7926

Ce courriel (ici un modèle à compléter) est à envoyer à tout demandeur ayant saisi l’administration par voie électronique lorsque la demande peut donner lieu à une décision implicite d’acceptation. Il doit être envoyé dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande.

Type : Modèle de document

Taille : 81 KB

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