Cette convention, prête à l’emploi, n’a plus qu’à être complétée et signée par le maire, puis envoyée à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Elle va permettre à la commune d’adhérer au dispositif Comedec.
Cette convention, prête à l’emploi, n’a plus qu’à être complétée et signée par le maire, puis envoyée à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Elle va permettre à la commune d’adhérer au dispositif Comedec.
Type : Document officiel
Taille : 92 KB
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés
Se connecter
Faire un essai gratuit
Weka Intégral Services à la population