En l'absence de textes, les mairies sont libres d'établir la forme des certificats d'hérédité qu'elles délivrent. Voici une proposition de modèle dont vous pouvez vous inspirer pour établir de tels certificats.
En l'absence de textes, les mairies sont libres d'établir la forme des certificats d'hérédité qu'elles délivrent. Voici une proposition de modèle dont vous pouvez vous inspirer pour établir de tels certificats.
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