Certificat d’hérédité

Outil : dtou2166

En l'absence de textes, les mairies sont libres d'établir la forme des certificats d'hérédité qu'elles délivrent. Voici une proposition de modèle dont vous pouvez vous inspirer pour établir de tels certificats.

Type : Modèle de document

Taille : 83 KB

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