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Modèle d’attestation de dépôt d’une demande d’attestation d’accueil à valider

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Outil : dtou8722

Ce formulaire tient lieu de récépissé attestant à l’administré demandeur que le dépôt de sa demande d’attestation d’accueil a bien été pris en compte par sa commune d’hébergement.

Type : Modèle de document

Taille : 78 KB

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