Services à la population

Mention marginale de mainlevée d’une opposition au mariage

Outil : dtou868

Ce modèle peut être utilisé pour indiquer une mainlevée en marge d’un acte d’opposition au mariage.

Type : Modèle de document

Taille : 81 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Weka Intégral Services à la population

Weka Intégral Services à la population