Services à la population

Certificat de capacité matrimoniale et de célibat délivré par les autorités russes (spécimen)

Outil : dtou9884

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de capacité matrimoniale et de célibat délivré par les autorités russes (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).

Type : Modèle

Taille : 372 KB

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