Acte de reconnaissance maternelle postnatale

Outil : dtou913

Sur ce modèle, vous pourrez rédiger un acte de reconnaissance maternelle après naissance et informer la mère que cette reconnaissance n’établit la filiation qu’à son égard et qu’une reconnaissance peut également être établie à l’égard du père, sans son consentement ni son opposition.

Type : Modèle de document

Taille : 82 KB

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