Ce modèle de délibération présente les modalités tarifaires applicables aux aires d’accueil et terrains provisoires mis à la disposition des gens du voyage, adoptées par le conseil de communauté.
Ce modèle de délibération présente les modalités tarifaires applicables aux aires d’accueil et terrains provisoires mis à la disposition des gens du voyage, adoptées par le conseil de communauté.
Type : Modèle de document
Taille : 92 KB
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés
Se connecter
Faire un essai gratuit
Modèles d'actes et de documents administratifs