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Modèle de délibération tarifaire d’une aire des gens du voyage

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Outil : dtou5642

Ce modèle de délibération présente les modalités tarifaires applicables aux aires d’accueil et terrains provisoires mis à la disposition des gens du voyage, adoptées par le conseil de communauté.

Type : Modèle de document

Taille : 92 KB

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