Découvrir ce produit
 

Modèle de procès-verbal de récolement et prise en charge des archives communales

A+ | A-

Outil : dtou6374

Ce modèle est un exemple de procès-verbal de passation de responsabilité entre un maire sortant et un maire nouvellement élu.

Type : Modèle de document

Taille : 216 KB

Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous

Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.

FAIRE UN ESSAI 5 JOURS

Modèles d'actes et de documents administratifs

Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.