Gouvernance locale

Courriel d’accusé d’enregistrement automatique

Outil : dtou7929

Ce courriel (ici un modèle à compléter) est à envoyer à tout demandeur ayant saisi l’administration par voie électronique. Il doit être envoyé dans un délai d’un jour ouvré si l’accusé de réception électronique ne peut pas être transmis instantanément.

Type : Modèle de document

Taille : 81 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

Modèles d'actes et de documents administratifs

Ressource documentaire associée

Logo produit Modèles de documents administratifs

Modèles de documents administratifs