Institutions et administration territoriale

Courriel d’accusé réception électronique en cas de décision implicite de rejet

Outil : dtou7927

Ce courriel (ici un modèle à compléter) est à envoyer à tout demandeur ayant saisi l’administration par voie électronique lorsque la demande peut donner lieu à une décision implicite de rejet. Il doit être envoyé dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande.

Type : Modèle de document

Taille : 83 KB

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