Institutions et administration territoriale

Institutions et administration territoriale Modèles de documents administratifs Courriel d’accusé réception électronique ne donnant pas lieu à une décision implicite

Courriel d’accusé réception électronique ne donnant pas lieu à une décision implicite

Outil : dtou7928

Ce courriel (ici un modèle à compléter) est à envoyer à tout demandeur ayant saisi l’administration par voie électronique lorsque la demande ne peut donner lieu ni à une décision implicite d’acceptation, ni à une décision implicite de rejet. Il doit être envoyé dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande.

Type : Modèle de document

Taille : 82 KB

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Modèles d'actes et de documents administratifs

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