Arrêté de nomination d’un régisseur d’une régie de recettes
A+
|
A-
Outil : dtou7659
Ce modèle d’arrêté est à utiliser pour procéder à la nomination du régisseur d’une régie de recettes. Cet arrêté doit être notifié au régisseur.
Type : Modèle de document
Taille : 81 KB
Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous
Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.
FAIRE UN ESSAI GRATUIT


Modèles d'actes et de documents administratifs
Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.