Arrêté de nomination d’un régisseur d’une régie de recettes
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Outil : dtou7659
Ce modèle d’arrêté est à utiliser pour procéder à la nomination du régisseur d’une régie de recettes. Cet arrêté doit être notifié au régisseur.
Type : Modèle de document
Taille : 81 KB
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