Gouvernance locale
Gouvernance locale Modèles de documents administratifs Modèle de note interne
Cet outil est un modèle de note interne.
Type : Modèle de document
Taille : 83 KB
Se connecter
Faire un essai gratuit
Modèles d'actes et de documents administratifs
Tester gratuitement
Ressource documentaire associée
Les fiches associées
Fiche 7185
L’article premier de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 donne une définition très large du document administratif : il s’agit de tous les [...]
#Document de procédure administrative